Les députés ont adopté, mardi 1 er avril 2025, en première lecture, une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol, une modification à la portée symbolique forte ...

Connectez-vous ou créez un compte pour accéder au résumé de cet article. L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui intègre la notion de non-consentement dans la définition pénale du ...

Cette proposition de loi se base sur la notion de consentement afin de mieux couvrir les agressions sexuelles et intégrer l’état de sidération. Les députés ont adopté mardi en première lecture une ...

La proposition de loi visant à "modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles", déposée à l'Assemblée nationale en janvier, sera examinée dans l'hémicycle la semaine du 31 mars. Ce ...

L’Assemblée nationale a largement voté jeudi 23 octobre 2025 en faveur d’un texte de compromis intégrant la notion de non-consentement à la définition pénale du viol, avant une adoption définitive ...

« Passer de la culture du viol à la culture du consentement » : l’Assemblée nationale a largement voté jeudi 23 octobre 2025 en faveur d’un texte de compromis intégrant la notion de non-consentement à ...

L'Assemblée nationale. Le 11 octobre 2025, Paris (France). (Photo d'illustration) - Photo par QUENTIN DE GROEVE / HANS LUCAS / HANS LUCAS VIA AFP Après plusieurs discours de députées très émues à la ...

La texte, transpartisan et soutenu par le gouvernement, a été adopté par 161 voix pour et 56 voix contre. Les députés du Rassemblement national, du groupe ciottiste UDR, et certains députés ...

Son adoption ne faisait aucun doute. L’Assemblée nationale a voté ce jeudi en faveur du texte de loi visant à intégrer la notion de non-consentement à la définition pénale du viol. Quelque 155 députés ...

« Passer de la culture du viol à la culture du consentement » : l’Assemblée nationale a largement voté jeudi 23 octobre 2025 en faveur d’un texte de compromis intégrant la notion de non-consentement à ...