Au-delà du choix du régime matrimonial, d’autres conventions peuvent être adoptées et servir par exemple de preuve pour déterminer la propriété de certains biens des époux ou concerner la répartition ...
Journaliste multimédias 15-02-2024, 08:46 Mise à jour le: 15-02-2024, 08:46 5 min. de lecture Si le contrat de mariage est parfois vu comme une preuve de méfiance, il gagne sans cesse en popularité.
Avant de se marier, il est préférable de se renseigner (auprès de professionnels du Droit par exemple) pour choisir votre régime matrimonial en fonction de plusieurs critères tels que l’existence ou ( ...
D'après une étude française publiée au mois d'octobre 2014, 37 % des couples se disent "oui" sans contrat de mariage. Pourtant, comme l'affirme Me Jean-Luc Brieu, notaire à Estagel (66), "le contrat ...
Après deux années freinées par la crise sanitaire, l’enthousiasme à l’égard du mariage revient. Sans contrat de mariage, en cas de décès ou de séparation, c’est la société d’acquêts qui s’appliquera ...
Freiné par deux années de crise sanitaire, l’enthousiasme à l’égard du mariage revient. Sans contrat de mariage, en cas de décès ou de séparation, c’est la société d’acquêts qui s’appliquera lors de ...
S’il y a bien une chose qu’on n’a pas envie d’envisager quand on se marie, c’est son divorce. Mais qu’on ait un peu d’argent, un petit patrimoine ou, comme Jeff Bezos, plus de 220 milliards de côté, ...
S’unir à l’autre bout du monde n’est pas un rêve inaccessible à condition de prendre quelques précautions sur les plans juridique et fiscal. Marche à suivre et lois à connaître selon les pays pour ...
Quels sont les effets d’un divorce avec et sans contrat de mariage? Apprenez-en davantage sur le partage de la fortune dans les différents régimes matrimoniaux et sur l’impact d’une séparation sur les ...
Amandine et Guillaume se sont mariés sans contrat de mariage. Trois ans après leur union, la jeune femme lance sa start-up et se demande s'il est possible de créer un contrat a posteriori. Peut-on ...
La salle de réception est réservée, le traiteur et la liste des invités sont finalisés, et les tenues pour le grand jour sont mesurées. Ajouter la suggestion d’un contrat prénuptial pourrait ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results