Travail forcé: le Bloc presse les libéraux de passer de la parole aux actes

OTTAWA — Le Bloc québécois met au défi le gouvernement de Mark Carney de donner suite à un engagement libéral d'en faire plus ...

Droits de douane sur les camions Washington passe de la parole aux actes

L’administration Trump passe de la parole aux actes en décrétant des droits de douane de 25 % sur les camions lourds à ...
Village de la Justice

Reprise des actes par la société en formation : retour sur un procédé indispensable.

Les entrepreneurs peuvent conclure des actes au nom d'une société en formation, qui seront validés une fois immatriculée. Pour cela, il faut mentionner explicitement la société dans les actes. Les ...
China Internet Information Center

Propriété intellectuelle : les Etats-Unis lancent une enquête sur la Chine en vertu de l'Article 301 de l'Acte du Commerce

Le représentant au Commerce desEtats-Unis (USTR), Robert Lighthizer, a ouvert officiellementvendredi une enquête sur les soi-disant pratiques en matière depropriété intellectuelle de la Chine en vertu ...
Le Parisien

Justice : comment faire rejuger une affaire

Le tribunal de commerce fait partie des juridictions spécialisées par opposition aux juridictions civiles de droit commun que sont le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance. Il est ...