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Les arrêtés portant tableau d’avancement doivent non seulement répondre à des critères de fond en respectant notamment les principes de non-discrimination et d’égalité, mais ils sont également ...

Le juge administratif qui est saisi d’une demande d’annulation d’un tableau d’avancement à un grade supérieur exerce un contrôle restreint : il doit comparer les mérites de l'agent écarté et de ceux ...

Lors de cette audience, les membres de la Commission ont soumis à la Haute Appréciation Royale les conclusions et les résultats des travaux de la Commission d’avancement du personnel au titre de ...