Le droit français a encore connu, depuis la précédente édition, un foisonnement de réformes textuelles, principalement en 2016, à commencer par l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit ...

L'ouvrage permet d'appréhender de manière synthétique et pédagogique le droit des contrats spéciaux tel qu'il est enseigné en Licence 3 ou en Master 1. Par sa dimension théorique et pratique, il ...

Cet article propose une analyse comparative des régimes de force majeure et clause de change en droit français et en droit coréen, en soulignant les divergences susceptibles d’affecter l’exécution et ...

Il n’existe pas de législation spécifique au contrat de franchise au Maroc. Les contrats de franchise sont soumis au droit commun des contrats, d’où la nécessité de préciser les droits et obligations ...

La gestion des risques et des aléas était au cœur d’un colloque organisé le 10 février par l’Institut de la gestion déléguée. L’occasion pour les participants, représentants d’opérateurs économiques ...

Le droit en France est une discipline essentielle qui structure la vie économique, sociale et politique. Mais derrière ce mot générique se cache une grande variété de spécialités juridiques, chacune ...

L'organe législatif suprême de la Chine envisage de réviser la loi sur le contrat foncier en milieu rural. "La révision vise à mieux définir les droits d'utilisation des terres rurales pour que les ...