Huit branches professionnelles ont confié à l’URSSAF la collecte de leurs contributions conventionnelles de dialogue social ...

Dans son rapport annuel 2026, le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCE) dresse un constat inquiétant ...

La notion du préjudice nécessaire s’applique lorsque l’employeur ne respecte pas les temps de pause. Elle permet au salarié d’obtenir des dommages et intérêts sans qu’il ait besoin de rapporter la pre ...

Des pratiques managériales répétées peuvent suffire à caractériser un harcèlement moral dès lors qu’elles dégradent les conditions de travail et mettent en danger la santé des salariés. En effet, un m ...

Le projet de loi de finances a été définitivement adopté lundi 2 février 2026. Le Premier ministre a annoncé qu’il allait saisir le Conseil constitutionnel. Prolongation du régime d’exonération des po ...

La reconnaissance d’une maladie professionnelle par la CPAM ne suffit pas, à elle seule, à ouvrir le régime protecteur de l’inaptitude d’origine professionnelle selon la chambre sociale de la Cour de ...

Le recours au forfait jours est largement utilisé par les employeurs pour organiser le temps de travail de certains salariés ...

Le temps partiel thérapeutique est une mesure qui permet à un salarié de reprendre le travail à temps réduit, pour des ...

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’état des lieux récapitulatif du parcours professionnel permet de vérifier que l’employeur a bien rempli toutes ses obligations en matière d’entretien pro ...

La hausse du SMIC a un impact sur le calcul des indemnités journalières qui sont versées par la Sécurité sociale en cas ...

Depuis la loi DDADUE d'avril 2024, les périodes d’arrêt de travail, même d’origine non professionnelle, sont considérées ...

Dans votre entreprise, vous avez installé des emplacements pour les fumeurs. Ils sont signalés par des affichages spécifiques ...