Des joueurs espagnols avaient promis de faire tatouer le visage de Luis de la Fuente en cas de sacre et le sélectionneur leur ...

Selon les données officielles de l’Assurance retraite, le minimum contributif a été revalorisé de 1,18 % au 1er janvier 2026. Il est attribué automatiquement aux assurés qui remplissent les conditions ...

Vous avez récemment passé un entretien et avez réussi. Votre futur employeur vous a alors envoyé une promesse d'embauche, une sorte de pré-contrat qui l'engage à vous offrir un emploi pour un poste ...

[PROMESSE DE VENTE] La promesse de vente engage le vendeur d'un bien immobilier envers un acheteur potentiel, à qui il doit garantir la réservation du logement. Tour d'horizon sur cette étape ! En ...

La promesse unilatérale de contrat de travail est un acte souvent écrit permettant à l’employeur d’accorder au candidat le droit d’opter pour la conclusion du contrat de travail. Pour être valable, la ...

[PROMESSE SYNALLAGMATIQUE] Apparentée au compromis de vente, la promesse synallagmatique est un avant contrat qui engage réciproquement l'acheteur et le vendeur. En savoir plus sur notre politique de ...

Une promesse unilatérale de vente est un avant-contrat (article 1124 du Code civil) qui constate un accord préalable des parties sur un bien immobilier à vendre et sur un prix convenu. Dans ce ...

Le présent guide a pour objet de présenter succinctement les différents éléments essentiels d’une promesse unilatérale de vente d’un bien immobilier, afin de permettre aux futurs vendeurs (promettants ...