Indem wir zu einem stabilen Finanzsystem und verlässlichen Finanzinstituten beitragen, schaffen wir ein Klima des Vertrauens. Wir halten den Wert des Geldes stabil. Wir sorgen dafür, dass Sie sowohl ...
Directive (UE) 2019/2034 du Parlement europeen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement ("IFD") ...
Règlement délégué (UE) 2023/1578 de la Commission du 20 avril 2023 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant ...
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Circulaire NBB_2022_08 / Gestion du risque de liquidité Circulaires et communications ...
Le tarif pour le dépôt des comptes annuels est déterminé par : ...
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Les frais de dépôt des comptes annuels se composent des éléments suivants : les frais en vue de la collecte et de la publicité des documents déposés un tarif spécifique s’applique au dépôt ...
Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge ...
Circulaire NBB_2020_007 / Orientations de l'ABE concernant les exigences pour la déclaration de données relatives à la fraude ...
Communication NBB_2020_001 / Collecte de données de référence complémentaires pour la détermination des obligations européennes en matière de reporting ...