Selon les données officielles de l’Assurance retraite, le minimum contributif a été revalorisé de 1,18 % au 1er janvier 2026. Il est attribué automatiquement aux assurés qui remplissent les conditions ...

Vous avez récemment passé un entretien et avez réussi. Votre futur employeur vous a alors envoyé une promesse d'embauche, une sorte de pré-contrat qui l'engage à vous offrir un emploi pour un poste ...

La promesse unilatérale de contrat de travail est un acte souvent écrit permettant à l’employeur d’accorder au candidat le droit d’opter pour la conclusion du contrat de travail. Pour être valable, la ...

Des joueurs espagnols avaient promis de faire tatouer le visage de Luis de la Fuente en cas de sacre et le sélectionneur leur ...

[PROMESSE DE VENTE] La promesse de vente engage le vendeur d'un bien immobilier envers un acheteur potentiel, à qui il doit garantir la réservation du logement. Tour d'horizon sur cette étape ! En ...

[PROMESSE SYNALLAGMATIQUE] Apparentée au compromis de vente, la promesse synallagmatique est un avant contrat qui engage réciproquement l'acheteur et le vendeur. En savoir plus sur notre politique de ...

Arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 23 juin 2021 N°20-17.554 : en matière de promesse unilatérale de vente, le bénéficiaire ayant levé l’option est fondé à rechercher ...

Qu’est-ce qu’une promesse synallagmatique de vente ? En droit, une promesse synallagmatique est, par définition, un contrat qui engage deux parties. En immobilier, on parle alors de promesse ...

Le présent guide a pour objet de présenter succinctement les différents éléments essentiels d’une promesse unilatérale de vente d’un bien immobilier, afin de permettre aux futurs vendeurs (promettants ...