Par Pierre Lachaine Les humains subdivisent le territoire en vertu des activités qui y sont pratiquées : résidentielles, ...
L’appel s’adresse aux auteurs, autrices et artistes sensibles au pouvoir d’évocation du son et désireux d’inventer de nouvelles formes narratives.
Le bail «Code civil» utilisé pour certaines locations est dans le collimateur de la mairie de Paris, qui a adressé un ...
Quand des branches d’un arbre voisin empiètent sur votre terrain, la loi fixe des règles strictes. Article 673, interdiction ...
Le 29 mai 2026 marque un tournant : comme l’explique Sylvie Gallage‑Alwis, avocate associée, Signature Litigation, la Cour de cassation érige ...
Au moment de souscrire à un contrat d'assurance habitation, les assurés doivent signer les conditions générales. Si ce n'est ...
Hausse continue des prix, marché sous tension, multiplication des arnaques en ligne : acheter une voiture d'occasion en 2026 demande de la méthode. Voici la check-list, croisant services publics, droi ...
À l'unanimité, les députés ont voté, jeudi 28 mai, pour l'abrogation du Code noir et l'ensemble des textes ayant réglementé l'esclavage dans les colonies françaises, jamais formellement abrogés après ...
The 126-member Assam Assembly on Wednesday (May 27, 2026) passed The Uniform Civil Code (UCC) Bill, 2026, which proposes a common civil framework governing marriage, divorce, inheritance, and live-in ...
(Québec) Le ministre du Travail, Jean Boulet, va reporter d’un an l’entrée en vigueur des nouvelles normes au Code du bâtiment qui auraient coûté des centaines de millions de dollars aux futurs ...
(Québec) Normes sismiques plus sévères, corridors plus larges, salles de bains plus grandes et installations pour voitures électriques : les futurs acheteurs et locataires payeront une facture se ...
François Civil a monté les marches du Festival de Cannes et il était particulièrement élégant pour cette occasion spéciale. Toutefois, derrière les strass et les paillettes se cache une autre réalité.
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